La Contratech
Un contrat, un document, un avenant ?
Trouvez ce dont vous avez besoin en un clic !
Ressources Humaines – Accord et transaction
Accord de confidentialité

Accord de confidentialité dans le domaine du droit des affaires

Transaction après licenciement

Accord transactionnel entre employeur et salarié après un licenciement

Transaction après rupture conventionnelle

Accord transactionnel entre employeur et salarié après une rupture conventionnelle

Ressources Humaines – Contrat de travail
CDD droit commun (code du travail)

Vous n'avez pas de convention collective ? Le CDD de droit commun s'applique.

CDD SYNTEC

CDD pour le secteur du conseil, de l'informatique et des études techniques

CDI droit commun (code du travail)

Vous n'avez pas de convention collective ? Le CDI de droit commun s'applique.

CDI SYNTEC

CDI pour le secteur du conseil, de l'informatique et des études techniques

Ressources Humaines – Avenant au contrat de travail
Avenant – Attribution d'un véhicule de fonction

Avenant permettant au salarié d'utiliser un véhicule attribué par l'employeur pour son activité professionnelle

Avenant – Clause d'exclusivité

Avenant interdisant d'avoir une autre activité professionnelle pendant la durée du contrat de travail

Avenant – Clause d'invention

Avenant prévoyant le sort des inventions créées par le salarié

Avenant – Clause de création de logiciels

Avenant prévoyant le sort des logiciels créés par le salarié

Avenant – Clause de mission

Avenant prévoyant d'effectuer des missions ponctuelles en dehors du lieu de travail habituel

Avenant – Confidentialité

Avenant interdisant à un salarié de divulguer des informations de l’entreprise

Avenant – Cumul d'emplois

Avenant permettant au salarié d'exercer une autre activité professionnelle en parallèle de son contrat de travail

Avenant – Droit à l'image

Avenant autorisant l'employeur à utiliser l'image du salarié sur tous supports

Avenant – Emploi – Qualification – Rémunération

Avenant modifiant la rémunération, la qualification, la fonction du salarié

Avenant – Mise à disposition d'un logement

Avenant mettant à la disposition du salarié un logement de fonction

Avenant – Mise à disposition d'un ordinateur portable

Avenant mettant à la disposition du salarié un ordinateur portable

Avenant – Mise à disposition d'un téléphone portable

Avenant mettant à la disposition du salarié un téléphone portable

Avenant – Mobilité

Avenant modifiant le lieu de travail du salarié

Avenant – Non-concurrence

Avenant interdisant au salarié de concurrencer son entreprise

Avenant – Passage à temps complet

Avenant transformant le contrat à temps partiel en temps complet

Avenant – Passage à temps partiel

Avenant modifiant le temps de travail du salarié vers un temps partiel

Avenant – Période probatoire – Rémunération

Avenant de promotion professionnelle instituant une période probatoire

Avenant – Rémunération

Avenant modifiant la rémunération du salarié

Avenant – Télétravail

Avenant permettant au salarié de travailler à distance

Avenant – Travail de nuit

Avenant prévoyant le travail de nuit du salarié

Avenant – Travail du dimanche

Avenant prévoyant le travail du dimanche du salarié

Avenant – Utilisation du véhicule personnel

Avenant permettant au salarié d'utiliser son véhicule personnel pour son activité professionnelle

Ressources Humaines – Temps et lieu de travail
Lettre proposant au salarié une mobilité géographique

Lettre de l'employeur proposant au salarié un changement de lieu de travail

Ressources Humaines – Licenciement
Convocation à un entretien préalable de licenciement

Créez une convocation personnalisée à un entretien préalable de sanction ou de licenciement.

Licenciement pour abandon de poste (CDI)

Lettre de licenciement (disciplinaire) du salarié absent de façon prolongée sans autorisation préalable

Licenciement pour absences répétées ou prolongées (CDI)

Lettre de licenciement (non-disciplinaire) pour absences répétées ou prolongées justifiées

Licenciement pour faute grave (CDI)

Rupture pour faute grave rendant impossible le maintien du salarié pendant un préavis (injures, insubordination, violence, etc.)

Licenciement pour faute lourde (CDI)

Rupture pour faute lourde (avec intention de nuire à l’entreprise : détournement de clientèle, destruction de matériel, etc).

Licenciement pour faute simple (CDI)

Rupture pour comportement fautif du salarié (négligence, retards, refus d’effectuer une nouvelle tâche,etc.)

Licenciement pour inaptitude (CDI)

Rupture du CDI pour inaptitude du salarié constatée par le médecin du travail

Licenciement pour insuffisance professionnelle (CDI)

Rupture pour incapacité du salarié à exécuter de façon satisfaisante son emploi

Licenciement pour motif économique sous réserve d'acceptation du CSP (CDI)

Rupture du CDI pour motif économique sous réserve d'acceptation du contrat de sécurisation professionnelle (CSP)

Ressources Humaines – Période d'essai
Convocation à un entretien préalable à la rupture de période d'essai pour faute

Convocation personnalisée à un entretien de rupture pour faute de la période d'essai

Lettre de prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail

Lettre prévoyant la prolongation de la période d'essai en cas de suspension du contrat de travail (accident, congés, etc.)

Lettre de prolongation de période d'essai

Courrier de prolongation de la durée de la période d’essai

Lettre définitive d'engagement en fin de période d'essai

Confirmation écrite de l'engagement par l'employeur à l'issue de la période d'essai

Période d'essai ou renouvellement de la période d'essai

Créez ou renouvelez la période d'essai selon la convention collective applicable à l'entreprise.

Rupture de la période d'essai pour faute

Lettre de rupture de la période d'essai en raison du comportement fautif du salarié

Rupture de la période d'essai sans faute

Lettre de l'employeur pour rompre la période d'essai sans préciser de motif

Ressources Humaines – Préavis
Lettre accordant une dispense ou une réduction de préavis

Lettre de l'employeur accordant une dispense ou une réduction de préavis (après un licenciement ou une rupture conventionnelle)

Lettre d'accord de dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de l'employeur accordant une dispense ou une réduction de préavis à une demande d'un salarié démissionnaire

Lettre de refus de dispense de préavis suite à la démission du salarié

Lettre de l'employeur refusant la demande du salarié démissionnaire de dispense ou de réduction de son préavis

Lettre de réponse à la demande de congés payés pendant le préavis

Lettre de l'employeur d'acceptation ou de refus d'une demande de congés payés du salarié pendant le préavis

Lettre mettant le salarié en demeure d'effectuer son préavis après sa démission

Lettre de l'employeur demandant au salarié absent depuis sa démission d'effectuer son préavis

Lettre mettant le salarié en demeure d'effectuer son préavis après son licenciement

Lettre de l'employeur demandant au salarié absent depuis son licenciement d'effectuer son préavis

Lettre notifiant la rupture du préavis pour faute grave ou lourde

Lettre de l'employeur notifiant la rupture du préavis pour faute grave ou lourde

Ressources Humaines – Recrutement
Lettre de promesse d'embauche en CDI

Vous souhaitez recruter un salarié en CDD ou en CDI ? Ce modèle de lettre d'embauche est adapté et personnalisable !

Lettre de refus de candidature suite à une annonce

Lettre de refus de l'employeur à une candidature suite à une offre d'emploi

Ressources Humaines – Rupture conventionnelle
Convocation à la réunion extraordinaire du comité social et économique (salarié protégé)

Convocation du CSE pour consultation sur la rupture conventionnelle d'un salarié protégé

Lettre de rétractation (salarié non protégé)

Lettre de rétractation de l'employeur dans les 15 jours de la signature de la rupture conventionnelle

Lettre pour proposer au salarié des entretiens (salarié non protégé)

Lettre de l'employeur proposant au salarié des entretiens de la rupture conventionnelle

Lettre refusant de négocier (salarié non protégé)

Lettre de l'employeur actant son refus de rupture conventionnelle demandée par le salarié

Ressources Humaines – Rupture du CDD
Convocation à un entretien préalable à la rupture anticipée (CDD)

Lettre de convocation à un entretien de rupture anticipée du CDD

Lettre de transformation de CDD en CDI

Lettre de l'employeur au salarié en CDD pour lui proposer une transformation en CDI

Lettre notifiant la rupture anticipée du CDD pour faute grave ou lourde

Rupture de manière anticipée du CDD pour faute grave ou lourde du salarié

Lettre prenant acte de la rupture du CDD suite à une embauche en CDI

Lettre de l'employeur prenant acte de la rupture du CDD par le salarié suite à son embauche en CDI dans une autre entreprise

Lettre notifiant la rupture anticipée du CDD suite à une inaptitude

Rupture de manière anticipée du CDD suite à une inaptitude constatée par le médecin du travail

Ressources Humaines – Sanction
Avertissement (sanction disciplinaire)

Lettre de l'employeur qui sanctionne le comportement fautif du salarié et l’invite à faire des efforts

Lettre mettant le salarié en demeure de justifier son absence

Lettre de l'employeur demandant au salarié de justifier son absence

Lettre notifiant au salarié une mutation disciplinaire

Lettre de l'employeur sanctionnant le salarié par une mutation disciplinaire

Lettre notifiant au salarié une rétrogradation disciplinaire

Lettre sanctionnant un salarié fautif par une rétrogradation

Lettre notifiant un blâme

Lettre sanctionnant un salarié fautif par un blâme

Mise à pied disciplinaire

Sanction disciplinaire excluant temporairement de l'entreprise un salarié fautif

Ressources Humaines – Temps de travail
Lettre annonçant un changement des horaires de travail du salarié

Lettre de l'employeur informant le salarié des nouveaux horaires de travail

Lettre prenant acte de l'accord du salarié de passer du temps complet au temps partiel

Lettre de l'employeur à la suite de l'accord du salarié de passer en temps partiel

Lettre prenant acte du refus du salarié de passer du temps complet au temps partiel

Lettre de l'employeur à la suite du refus du salarié de passer en temps partiel

Lettre proposant au salarié de passer du temps partiel au temps complet

Lettre de l'employeur proposant au salarié un passage du temps partiel au temps complet

Ressources Humaines – Courrier du salarié
Lettre de démission du salarié

Lettre du salarié informant l'employeur de sa démission

Lettre de rétractation

Lettre de rétractation du salarié dans les 15 jours de la signature de la rupture conventionnelle

Lettre informant de sa volonté d'être assisté

Lettre informant l'employeur que le salarié sera assisté pendant les entretiens de rupture conventionnelle

Lettre sollicitant un entretien

Lettre du salarié demandant le premier entretien de rupture conventionnelle

Ressources Humaines – Règlement et charte de l'entreprise
Charte sur le télétravail

Charte de l'employeur prévoyant les modalités du télétravail des salariés

Règlement intérieur

Vous souhaitez mettre en place un règlement intérieur ? Ce modèle contient toutes les clauses.

Création de société
Bail commercial

Contrat de location de locaux utilisés pour une activité commerciale

Statuts EURL

Statuts pour la création d'une entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL)

Statuts SASU

Statuts pour la création d'une société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU)