Vous recherchez des contrats ou des modèles juridiques fiables ?
Choisissez les modèles adaptés à vos besoins
Faites-les valider par un avocat en un clic
Concentrez-vous sur votre business
Avant
pour vos documents juridiques, il fallait…
faire du « copier-coller »
ou
dépenser une petite fortune
Désormais
il vous suffit de…
LE LEGAL CALL
Posez vos questions à un avocat et gagnez en sérénité !
Prenez RDV
en ligne
1
20 minutes
de visio
2
L'avocat répond
à vos questions
3
Commencez à rédiger
vos modèles automatisés
Gagner du temps
5x plus rapide grâce au questionnaire intelligent
Sécuriser par un avocat
Posez vos questions juridiques à un avocat expert
Faciliter la rédaction
Aucune connaissance juridique requise
100 % de vos réponses vérifiées
Couvrir tous vos besoins
Les 200 modèles les plus utilisés par les entreprises
www.lexdev.fr

Accord de confidentialité

Entre les soussignées :

La Société EXEMPLE SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 123 456 789, représentée par Madame Camille DUPONT, agissant en qualité de directrice générale, et ayant tout pouvoir aux fins des présentes,

d'une part,

Et

La Société TEST SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS, sous le numéro 987 654 321, représentée par Monsieur Jean MARTIN, agissant en qualité de directeur général, et ayant tout pouvoir aux fins des présentes,

d'autre part.

La Société EXEMPLE SAS et la Société TEST SAS étant ci-après dénommées collectivement les « Parties » et, individuellement, une « Partie ».

Préambule

La Société EXEMPLE SAS est spécialisée dans le domaine suivant : programmation informatique.

La Société TEST SAS est spécialisée dans le domaine suivant : programmation informatique.

Contrat de travail
à durée indéterminée
à temps complet

Entre les soussignées :

EXEMPLE SAS au capital de 1000 euros, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris, sous le numéro 123 456 789, représentée par Madame Camille LEROY agissant en qualité de directrice générale et dont le siège social est situé à l'adresse suivante :
1, rue de la Société
75001 PARIS,

ci-après désignée « l'Employeur » ou « la Société »

D'une part,

ET

Madame Jeanne MARTIN
née le 01/01/2000
à Paris, de nationalité française, ayant pour numéro de Sécurité sociale : 2 12 34 56 789 012
demeurant :
1, rue de l'Employée
75001 PARIS,

ci-après désignée « la Salariée »

D'autre part,

Ci-après ensemble désignées les « Parties »

Il a été convenu et arrêté ce qui suit :

EXEMPLE

Société par actions simplifiée
Au capital de 1000 euros

Siège social :
1, rue de la Société
75001 PARIS

STATUTS

Les soussignées :

Madame Camille DUPONT, née le 01/01/2000 à Paris (France), de nationalité française, célibataire et demeurant à l'adresse suivante :

1, rue de l'Associée numéro 1,
75001 PARIS,

Et

Madame Jeanne MARTIN, née le 01/01/2000 à Paris (France), de nationalité française, célibataire et demeurant à l'adresse suivante :

1, rue de l'Associée numéro 2,
75001 PARIS,

ont établi, ainsi qu'il suit, les statuts de la société par actions simplifiée qu'elles ont décidé d'instituer.

Article 1 – Forme

La société est une société par actions simplifiée régie par les lois et règlements en vigueur notamment par les dispositions du Code de commerce, ainsi que par les présents statuts.

Engage­ment annuel
Sans engage­ment
Free
Pas besoin de CB
Gratuit à vie !
0 € HT/mois
1 utilisateur
10 modèles juridiques
Rédaction de 10 documents par mois
Téléchargement au format PDF
 
 
 
Starter
La totalité
du catalogue
49 € HT/mois
1 utilisateur
200 modèles juridiques
Rédaction de documents en illimité
Téléchargement DOCX & PDF
Support chat
 
 
Business
Le pack
le plus complet
99 € HT/mois
5 utilisateurs
200 modèles juridiques
Rédaction de documents en illimité
Téléchargement DOCX & PDF
Support prioritaire (chat, visio)
Gestion des équipes
Legal Call illimité
Free
Montant de votre abonnement par mois :
0 € HT
Starter
Montant de votre abonnement par mois :
49 € HT
Business
Montant de votre abonnement par mois :
99 € HT
Je veux programmer
une démo
Quid de vos
données personnelles ?
  • Stockage en France

Vos données stockées chez des hébergeurs français dans des centres de données (« datacenters ») sécurisés tous situés sur le territoire français

  • Portabilité immédiate

Vous pouvez à tout moment télécharger une archive contenant l'ensemble de vos données, la procédure est entièrement automatique et sans formalité (et on le fait avec le sourire)

5 questions que vous vous posez sûrement
Le gratuit, c’est vraiment gratuit ?

Oui ! L’offre FREE, c’est vraiment gratuit et ça le restera. C’est le meilleur moyen de découvrir une partie des modèles automatisés proposés. Et nous comptons bien ajouter de nouveaux modèles gratuits régulièrement.

Les modèles de documents juridiques sont-ils mis à jour ?

Oui, tous les modèles sont créés et mis à jour par nos avocats partenaires. Ces modèles sont utilisés au quotidien par nos avocats pour leurs propres clients. Et ça, c’est un gage de qualité et de sécurité.

L’illimité, c’est pour les modèles et le Legal Call ?

Oui, avec l’offre STARTER, vous pouvez rédiger autant de documents juridiques que vous le souhaitez. Avec l’offre BUSINESS, vous pouvez à la fois rédiger en illimité et obtenir des conseils juridiques d’un avocat autant de fois que vous le souhaitez.

Est-ce que je peux changer d’abonnement ?

Oui, vous pouvez changer d’offre à tout moment en vous rendant dans l’onglet « Configuration » dans votre espace client.

Et mes données personnelles dans tout ça ?

Vos données sont protégées et stockées dans des centres de données tous situés en France. Vous bénéficiez aussi de la portabilité immédiate : à tout moment, vous pouvez télécharger une archive de vos données.

Merci
pour votre soutien
HEC ParisStation FWilco